Conditions Générales d'Utilisation

1. Sont autorisés les usages suivants :

• le téléchargement par les enseignants de fichiers (image, texte, audio, vidéo, animation, etc.) depuis les postes de travail qu’ils utilisent pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves ;
• la capture d’images pour les contenus et services en ligne mis à disposition sans possibilité de téléchargement pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves ;
• le partage numérique de ces documents via les espaces numériques de travail de l’Inrap pour assurer la continuité pédagogique dans le prolongement de la classe ;
• la représentation et les usages collectifs dans le cadre des cours, ateliers et travaux pédagogiques, des ressources de l’Inrap qui sont signalées par l’onglet « enseignants » sur son site à accès gratuit accessible via le portail « Éduthèque » ;
• la publication de propositions pédagogiques et d’extrait de travaux d’élèves pouvant comporter des captures d’écran à des fins d’illustration pour la diffusion de bonnes pratiques d’apprentissage, sur les sites institutionnels de l’éducation nationale, académiques et nationaux, et en accord avec leurs responsables éditoriaux.

Tout document produit intégrant des éléments téléchargés par l’enseignant, conformément aux modalités ci-dessus, depuis l’espace de Inrap accessible via le portail « Éduthèque », mentionnera en bonne place, pour chacun d’eux, ses sources, à savoir :

• mention de ou des auteur(s) du document et de l’Inrap (ex. : © Pierre Dupont, Inrap).

En outre, l’éthique scientifique impose les mentions suivantes :

• mention du nom de l’archéologue responsable de l’opération archéologique, du lieu et de l’année tels qu’ils sont mentionnés sur le document. Les manquements constatés peuvent faire l’objet de poursuites par l’Inrap.

Les manquements constatés peuvent faire l’objet de poursuites par l’Inrap.

2. Ne sont pas autorisés les usages suivants:

• la publication des fichiers ou des documents sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit, en dehors des sites institutionnels de l’éducation nationale dans les conditions précitées ;
• le transfert par l'enseignant des fichiers téléchargés à un tiers, à l'exception d'un échange avec un autre enseignant dans le cadre d'une construction de séquence pédagogique ou d'une activité de formation d'autres enseignants (formation
• la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, la location de l’accès aux services, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

3. Responsabilités de l'utilisateur :

• il s’engage à garder strictement confidentiels ses codes d’accès. En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s’il se rend compte ou suspecte un usage frauduleux de ses identifiants, il devra le signaler via la rubrique contact d’Éduthèque ;
• il s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du site de l’Inrap accessible via le portail « Éduthèque » ou du portail lui-même ;
• il est pleinement responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des ressources et services concernés.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Inrap s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs, effectués à partir du site www.inrap.fr, accessible via le portail « Éduthèque », soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données à l’adresse [email protected]